Actualités (122)
Jurisprudence (894)
Filtre par type de document
Doctrine (1158)
Chroniques et opinions (568)
Tribunes (53)
Cours et tribunaux (388)
Synthèses (93)
Décryptages (48)
Législation régulation(textes non commentés)(268)
Filtre thématique
Infractions de presse (130)
Procédure de presse (53)
Droits de la personnalité (38)
Communications électroniques (51)
Droit d'auteur/voisins (153)
Marques (13)
Publicité (36)
Audiovisuel (48)
Statut professionnel (36)
Droit économique des médias (25)
Vos résultats de recherche
2443 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure
01/03/2004
Nullité résultant de l'absence de précision des propos à l'origine d'une poursuite en diffamation
Tribunal de grande instance, Beauvais, 1re ch., 1er septembre 2003, L'Union de gestion des établissements des caisses d'assurance maladie, Société France 2 c/ SA Le Nouvel observateur, SA Sertis, Claude Perdriel et autres
Diffamation
01/04/2004
Allégations diffamatoires constituées par l'imputation d'activités de ventes d'arme réalisées dans des conditions délictueuses et excuse de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 29 janvier 2004, Pierre Falcone c/ Anne-Marie Couderc, Michel Delean & SNC Hachette Filipacchi Associés
L'exercice du droit de citation sportive par les services d'information continue
01/06/2004
L'EXERCICE DU DROIT DE CITATION SPORTIVE PAR LES SERVICES D'INFORMATION CONTINUE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 28 janvier 2004, L'Équipe TV c/ TF1
Procédure
01/06/2004
L'assignation introductive d'instance doit contenir élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie sous peine de nullité
Cour de cassation, 2e ch. civ., 22 janvier 2004, P. Barbier c/ P. Carbiener
Publicité
01/05/2004
Licéité d'une publicité pour une boisson alcoolique
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 21 janvier 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ Ganz, Van Doorne, Remy Cointreau et a.
Publicité
01/05/2004
Licéité d'une publicité pour une boisson alcoolique
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 5 mars 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ J.-L. Servan Schreiber, Bacardi Martini et autres
Vie privée
01/04/2004
La notoriété des informations divulguées n'est pas exclusive d'une atteinte à la vie privée
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 19 juin 2003, Claudia Schiffer c/ SNC Hachette Filipacchi Associés
Qualification d'uvre audiovisuelle d'une émission télévisée au sens de l'article 4 du décret du 17 janvier 1990
01/10/2003
Conclusions de Madame Christine Maugüé, Commissaire du gouvernement
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 30 juillet 2003, Société des auteurs et compositeurs dramatiques et autres
Procédure
01/10/2003
Les prescriptions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sont applicables à l'assignation en référé de l'article 809 al. 1er du nouveau code de procédure civile
Cour de cassation, 2e ch. civ., 6 février 2003, MRAP c/ Association Front national
Publicité
01/07/2003
Utilisation d'une phrase célèbre, signe distinctif d'une marque commerciale, constitutive de publicité illicite et de concurrence déloyale
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 16 mai 2003, SA Assimil c/ SAS Berlitz
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro