Actualités (51)
Jurisprudence (920)
Filtre par type de document
Doctrine (1336)
Chroniques et opinions (609)
Tribunes (43)
Cours et tribunaux (535)
Synthèses (101)
Décryptages (46)
Législation régulation(textes non commentés)(114)
Filtre thématique
Infractions de presse (158)
Procédure de presse (38)
Droits de la personnalité (36)
Communications électroniques (73)
Droit d'auteur/voisins (203)
Marques (28)
Publicité (54)
Audiovisuel (54)
Statut professionnel (78)
Droit économique des médias (10)
Vos résultats de recherche
2422 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Code du patrimoine et droit de la communication
01/03/2005
Remembrement, démembrement ou lotissement du droit de la communication ?
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/03/2005
Droit d'auteur et vie privée
ISRAEL Sylvia DEA de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle Université Panthéon-Assas (Promotion 2003-2004)
Conflit entre marque et droits antérieurs : supériorité du patronyme et de la dénomination sociale
01/03/2005
Conflit entre marque et droits antérieurs : une illustration exemplaire de la "supériorité" du patronyme et de la dénomination sociale
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch.; 2e sect., 15 octobre 2004, Textiles Pasteur c/ Kenzo Takada
01/04/2005
Quel avenir pour la gestion collective du droit de reprographie ?
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
Diffamation raciale
01/04/2005
Absence d'imputation d'un fait précis et défaut de viser des personnes ou des groupes de personnes à raison de leur origine ou leur religion
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 janvier 2005, Avocats sans frontière c/ S. July, E. Hazan, A. de Gaudemar
Diffamation
01/04/2005
Nécessité de l'appréciation globale de l'excuse de bonne foi
Cour de cassation, 2e ch. civ., 7 octobre 2004, M. Moatti c/ M. Payan, M. Sefarini, la société Presse Alliance
Qualification de régie publicitaire d'un fournisseur de liens promotionnels
01/07/2005
QUALIFICATION DE RÉGIE PUBLICITAIRE D'UN FOURNISSEUR DE LIENS PROMOTIONNELS
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 14 décembre 2004, CNRRH et Pierre Alexis T.c/ Sté Google France et autres
Liberté d'accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques
01/09/2005
Exploitation des données publiques : le cadre déconcertant de l'ordonnance du 6 juin 2005
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Licenciement d'un journaliste « pour motif économique»
01/01/2006
LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE « POUR MOTIF ÉCONOMIQUE»
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 12 mai 2005, J.-L. Bernardelli c/ Sté Éditions Larivière
Procédure
01/01/2006
Nullité de l'assignation pour non respect des prescriptions de l'article 53 de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Privas, Ord. réf., 25 août 2005, Commune de Saint Martial c/ UFC Que Choisir, Sté HCR
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro