Droit à l'information et dignité de la personne humaine
01/04/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 décembre 2000, Sté Cogedipresse et autre c/ Veuve Érignac
Injure à raison d'un handicap et droit à l'humour
01/03/2009
Cour d'appel, Lyon, 7e ch. A, 8 octobre 2008, P. et L. Lemarchal c/F. Martin
Infractions de presse
29/09/2023
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 25 mai 2023, Cts Colonna c/ D. Ernotte et a.
Quel droit à l'image post-mortem ?
01/02/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 octobre 2009, V. Moncorgé c/Michel Lafon Publishing et a.
Plan d'action communautaire concernant internet
01/03/1999
visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux
25 janvier 1999
01/01/1998
TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
Article introductif
01/10/1995
RAVANAS Jacques Professeur à l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III
I- la protection du jeune public
01/04/2007
AGOSTINELLI Xavier Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon
Liberté d'expression
06/05/2021
Tribunal judiciaire, Nanterre, 14e ch. correct., 4 mai 2021, Procureur de la République c/ M. Le Pen et G. Collard
Liberté d'expression et respect des croyances
01/04/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)