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Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 19 octobre 2011, Avet c/ Sarl Sid Presse (2 espèces)
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01/10/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 12 octobre 2012, Philippe R. c/ Fondation Agoravox
Droit à l'image
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Droit civil et droit d'auteur : generalia specialibus derogant * ?
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Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
01/10/2012
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Pratiques commerciales déloyales et loterie publicitaire : une interprétation de la cjue
01/10/2012
Cour de Justice de l'Union européenne, 6e ch., 18 octobre 2012, affaire C-428/11) Purely Creative Ltd. c/ Office of Fair Trading
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01/10/2012
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, (3 arrêts) Google Inc. Et Google France Pourvois n° 11-15165 et 11-15188, pourvoi n° 11-13666 et pourvoi n° 11-13669
L'article l. 336-2 du cpi ou comment condamner le non-contrefacteur
01/10/2012
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, Snep c/ Google
01/09/2012
DELIQUIET Héloïse Avocat associé, Fidal