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Pertinence 
Date
Racisme
01/12/2000
Injure faite à raison de l'appartenance à une ethnie ou à une religion
Cour de cassation, ch. crim., 12 septembre 2000, Blondeaux dit Gebe, Sinet dit Siné et les Éditions Rotatives c/ Cherif
Publicité et parrainage en faveur des produits du tabac : annulation de la directive européenne du 6 juillet 1998
01/12/2000
PUBLICITÉ ET PARRAINAGE EN FAVEUR DES PRODUITS DU TABAC : Annulation de la directive européenne du 6 juillet 1998
Cour de Justice des Communautés européennes, 5 octobre 2000, République fédérale d'Allemagne c/ Parlement européen et Conseil de l'Union européenne
Responsabilité des prestataires techniques de l'internet
01/09/2000
RESPONSABILITÉ DES PRESTATAIRES TECHNIQUES DE L'INTERNET
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 1, 8 juin 2000, Sté Multimania Production c/ L. Heineman Épouse Lacoste et autres
Diffamation
01/07/2000
Désignation visant une pluralité de personnes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mars 2000, Seguin c/ Amaury Parisien libéré
Diffamation
01/03/2000
Imputations non diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 avril 1999, Dupaquier c/ Le Bras
Apologie de crime
01/03/2000
Apologie de crime contre l'humanité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 décembre 1999, Ministère public c/ Graf et Colon
Procédure
01/03/2000
Sur la notion de communauté d'intérêts
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 décembre 1999, Ministère public c/ Graf et Colon
Racisme
01/03/2000
Contestation de crime contre l'humanité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 décembre 1999, Ministère public c/ Graf et Colon
Diffamation
01/03/2000
Imputation de sympathies pour le Front national
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 avril 1999, Le Quintrec c/ de Chaisemartin et Presse Alliance
Diffamation
01/03/2000
Imputations visant tous les membres d'une même famille
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 31 mai 1999, Consorts Duplessis c/ Léotard et Gouyou- Beauchamps
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