Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF),
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC,
Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
La dépénalisation en question
01/06/2010
BOULOC Bernard Professeur à l'Université Paris I, Membre du Comité de réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale
Responsabilité
01/03/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 février 2011, M. O. X c/ Société Bloobox-net
à propos des « licenciements facebook » : dazibao numérique et ordre social
01/02/2011
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Encadrement, 19 novembre 2010, S. Southiphong c/ SAS Alten SIR
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
01/05/2008
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
CHECINSKI Philippe Fondateur de Scooplive, désormais Citizenside
I- la protection du jeune public
01/04/2007
NAUDIN Odile Chargée de mission auprès du Défenseur des Enfants