Le choc des photos
01/07/2009
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 28 mai 2009, Sté de conception de presse et d'édition c/R. Halimi et autres
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, 31 mars 2009 Association générations mémoire harkis c/Messaoud Y. et autres
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01/07/2009
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, Association générations mémoire des harkis et autres c/Georges Frêche
Droit patrimonial à l'image: encore un rendez-vous manqué
01/06/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 décembre 2008, Delphine X.c/Sté Photoalto
Cdd d'usage ou usage du contrat de travail: le vrai choix
01/06/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 4 février 2009, Universal Music c/G. Gardrinier (dit De Palmas)
Lutte contre la contrefaçon et protection des données personnelles
01/05/2009
Cour de cassation, ch. crim., 13 janvier 2008, SACEM et SDRM c/Cyrille Y.
De l'utilisation du droit de la consommation à des fins anticoncurrentielles
01/05/2009
Tribunal de commerce, Paris, 23 février 2009, Free et Neuf Cegetel c/France Télécom et Orange Sports
Vie privée
01/05/2009
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch. sect. 1, 31 mars 2009, Métropole Télévision c/Consorts Mbarek
Droit d'auteur
01/05/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 mars 2009, Ph. Bazin c/T. Bouët et Grands magasins de la Samaritaine
Audiovisuel
01/05/2009
Conseil d'Etat, 5e sous-sect., 8 avril 2009, MM. Hollande et Mathus