2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Gay Carole Responsable des affaires juridiques et réglementaires, Association des fournisseurs d'accès et de service Internet (Afa)
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Lilti Stéphane Avocat au Barreau de Paris
Diffamation envers la mémoire des morts
01/11/1997
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 17 septembre 1997, Consorts Erulin c/ Société l'Événement du Jeudi SA
01/12/1997
LOUVET Marc-Noël Président-directeur général de PARISBOURSESBF SA
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 1997, Consorts Hernu et Association nationale du souvenir de Charles Hernu c/ Groupe Express
Responsabilité
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 février 1997, Roussel c/ Time Newspaper Limited
01/09/1997
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/12/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 mars 1997, Mano c/ Allot & Société National Hebdo
Injure
01/12/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi
01/05/1998
LOUVET Marc-Noël Président-directeur général de PARISBOURSESBF SA