Diffamation
01/04/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 février 2007, M. Bourrague c/ M. July (décision non définitive
La déontologie des différents acteurs
01/01/2005
HELVIG Jean-Michel Journaliste, Libération
01/05/2003
VIVANT Michel Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université de Montpellier Équipe Créations immatérielles et Droit
Introduction générale
01/06/2010
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Demande d'arrêt de diffusion d'une information à la radio
01/07/2000
Tribunal de grande instance, Bordeaux, Ordonnance de référé, 31 mars 2000, B. Cadiot c/ Radio France Gironde
Secret de l'instruction
01/01/2012
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 décembre 2011, F. Ribéry c/ sarL Les Éditions du Moment et a.
Secret professionnel
01/11/2000
Cour d'appel, Paris, Ch. d'accusation, 2e sect., 23 juin 2000, Bardin et Renom de la Baume c/ Tranchant
Le point de départ de la prescription en matière de délits de presse sur l'internet
01/11/2000
Cour d'appel, Paris, Ch. d'accusation, 2e sect., 23 juin 2000, Min. Public c/ G. Bardin, R. Renom de la Baume
Secret de l'instruction
01/10/2000
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 avril 2000, Rapaud, Thérond, Cogedipresse c/ Bougchiche et Chalabi
01/11/2000
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)