Parasitisme
01/10/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 8 juillet 2011, Hachette Filipacchi Presse et a. c/ ELLES FM LFM Association
Statut professionnel
01/09/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 2, 24 mars 2011, Snj et a. c/ SpQn et a.
Droit d'auteur
01/09/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 27 mai 2011, Centre français d'exploitation du droit de copie et a. c/ D. Forest et a.
Les associations habilitées peuvent se constituer partie civile jusqu'à l'audience du tribunal
01/09/2011
Cour de cassation, ch. crim., 27 avril 2011, Les Éditions des Tuileries, Le Pen, MrAp et a.
Validité de l'accord de branche sur les journalistes pigistes : une consécration judiciaire modérée de la contestation syndicale
01/09/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 2, 24 mars 2011, Snj, FO et Cgt c/ Spqn, Spqr et a.
01/09/2011
Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
L'obligation de réserve des magistrats et la convention européenne des droits de l'homme
01/09/2011
Cour européenne des droits de l'homme, 7 décembre 2010, Poyraz c/ Turquie, n° 15966/06
Statut professionnel
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 novembre 2010, M. Sinet c/ Les Éditions Rotatives
Marques
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 23 novembre 2010, Pmu c/ Unibet International et a.
Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants
01/10/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er juillet 2010, SCPE c/ Halimi