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Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?

01/05/2014

Débat préliminaire d'actualité Quelle place pour l'article 1382 du Code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?

Ader Basile Avocat au Barreau de Paris

Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?

01/05/2014

Débats

Ii le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle

01/03/2014

Livre numérique et création de valeur : une analyse économique

Guillon Olivia Maître de conférences en Économie, Université Paris XIII

Introduction

01/03/2014

Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique

DEPREZ Pierre Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés

I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents

01/01/2013

La proposition de loi Carayon : la reconnaissance légale du secret des affaires

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

Apologie

01/09/2014

Condamnation d'un maire pour apologie de crime contre l'humanité

Cour d'appel, Angers, (ch. correct.), 12 août 2014, Association Ldh et a. c/G. Bourdouleix Un pourvoi a été formé

2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression

01/03/2013

Point de vue

TERRÉ François Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Membre de l'Institut de France

Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation

01/01/2011

Introduction

Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010