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Pertinence 
Date
Droit d'auteur d'une stagiaire en journalisme
01/03/2006
DROIT D'AUTEUR D'UNE STAGIAIRE EN JOURNALISME
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 7 octobre 2005, Sté Nice Matin c/ E. Roubtsova
Diffamation
01/03/2006
Rejet d'une demande d'indemnisation globale en l'absence de demande d'indemnisation spécifique pour chacun des chefs de préjudices invoqués du fait de la diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 septembre 2005, M. G. Allouche c/SAS 20 Minutes France et M. P.-J.Bozo
Application de la loi de 1881 à l'internet
01/01/2000
APPLICATION DE LA LOI DE 1881 À L'INTERNET
Tribunal d'instance, Puteaux, 28 septembre 1999, AXA Conseil IARD ET AXA Conseil VIE c/ MM. C. M. et C. Sapet, Société Infonie
Procédure
01/01/2000
Lieu de l'assignation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 8 septembre 1999, J. Museeuw c/ Y. de Chaisemartin.
Vie privée
01/01/2000
Atteinte à la vie privée d'un défunt causant un préjudice à sa famille
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 17 juin 1999, Ansari c/ TF1 et CAPA.
Statut professionnel
01/01/2000
Condamnation du président du CSA pour mise à pied d'un collaborateur en raison de ses opinions politiques
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 juin 1999, P.-H. Duchêne c/ H. Bourges
Application de la loi de 1881 à l'internet
01/01/2000
APPLICATION DE LA LOI DE 1881 À L'INTERNET
Tribunal d'instance, Paris, 11e arrondissement, 3 août 1999, Société Group Tests c/ Groupe Worldnet
Le champ d'application de la licence légale
01/01/2000
LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE LÉGALE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 26 octobre 1999, SA France 2 c/ Société Emi Records Ltd. UK
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/01/2000
DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES ET DIFFUSION SUR INTERNET
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 9 décembre 1999, SA Groupe Progrès c/ Syndicat national des journalistes et autres
Droit d'auteur
01/12/1999
Assiette de rémunération d'un auteur d'un produit multisupport
Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 juillet 1999, Koechlin c/ Info Média & Circonflexe
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