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Informatique et libertés
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01/06/2012
La Cnil demande des précisions à Google sur ses règles de confidentialité
Désignée par le G29 pour mener l'analyse des nouvelles règles de confidentialité de Google, la Cnil a adressé le 22 mai un questionnaire complémentaire à Google, estimant ses premières réponses insuffisantes. La Cnil considère en effet qu'il est impossible en l'état de connaître l'ensemble des traitements de données personnelles réalisé par Google, ainsi que les relations entre données collectées, finalités et destinataires et que l'obligation d'information des personnes sur les traitements n'est donc pas respectée. La Commission relève également que Google n'est pas en mesure de fournir une durée maximale de conservation des données. Elle s'interroge également sur les effets réels des mécanismes de désinscription (« opt-out ») proposés par Google et leur validité comme moyen d'exercer un droit d'opposition. Enfin, Google n'est aujourd'hui pas en mesure d'apporter une réponse concrète sur la manière dont la directive Vie privée et Communications électroniques est appliquée pour les « utilisateurs passifs » de Google, c'est-à-dire les personnes qui utilisent les services de Google (publicité, analytics, bouton +1) lorsqu'ils se rendent sur des sites tiers. Une fois les réponses complètes et détaillées obtenues, la Cnil présentera son rapport au G29, qui définira sa position et les éventuelles améliorations que Google devra apporter à ces règles de confidentialité, pour être en conformité avec le cadre européen de protection des données. Les conclusions de cette analyse devraient être transmises à Google avant la mi-juillet.