La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2005, Sté TF1, F. Courbet, Glem production c/ SCP et G. Ponson
Droit d'auteur des journalistes : avant et après la loi du 12 juin 2009
01/01/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 novembre 2012, B. Davodeau c. SA La Dépêche du Midi
Publications etrangeres : le conseil d'etat enjoint le premier ministre d'abroger le decret-loi de 1939
01/04/2004
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 7 février 2003, Groupe d'information et de soutien des immigrés
Liberté d'expression
04/01/2021
Cour européenne des droits de l'homme, 17 décembre 2020, Sellami c/ France
Licenciement d'un journaliste « pour motif économique»
01/01/2006
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 12 mai 2005, J.-L. Bernardelli c/ Sté Éditions Larivière
Publicité
01/12/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 31 janvier 2006, Association des droits des non fumeurs c/ Ph. Amaury et Le Parisien libéré (décision définitive)
Internet
01/05/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 avril 2013, James H. c/ Lionel D.
Vie privée
01/12/2006
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 5 octobre 2006, Patrice Moulinier c/ SARL Actual Prod et autre
Droits de la personnalité
11/05/2021
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 17 février 2021, no 19-24.780
Vie privée
04/10/2023
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 22 septembre 2023, Mme S. et M. G. c/ Cédric K. et Sté Moonshaker Films