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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/01/2001
Absence d'infraction en raison d'éléments insuffisants d'identification des personnes en cause
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 13 septembre 2000, H. Azzouzi Billiard et J. Le Beschu c/ G. Ghosn et Sté Presse Alliance
Injure
01/12/2000
Imputation faite à un préfet d'avoir disjoncté et bénéfice de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 3 octobre 2000, B. Bonnet c/ J.-M. Colombani
Diffamation
01/12/2000
Conditions de la bonne foi de l'éditorialiste politique
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 4 octobre 2000, Jean-Marie Le Pen c/ Catherine Pegard, Bernard Wouts et Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
Le point de départ de la prescription en matière de délits de presse sur l'internet
01/11/2000
LE POINT DE DÉPART DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE DÉLITS DE PRESSE SUR L'INTERNET
Cour d'appel, Paris, Ch. d'accusation, 2e sect., 23 juin 2000, Min. Public c/ G. Bardin, R. Renom de la Baume
Procédure
01/11/2000
Lieu de délivrance des assignations en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 septembre 2000, Synapse c/ Canal Plus et autres
Prescription
01/11/2000
Point de départ de la prescription de trois mois en cas de diffamation sur l'internet
Cour d'appel, Paris, Ch. d'accusation, 2e sect., 23 juin 2000, Bardin et Renom de la Baume c/ Tranchant
La preuve de la verité des faits diffamatoires est un fait justificatif objectif
01/07/2000
LA PREUVE DE LA VERITÉ DES FAITS DIFFAMATOIRES EST UN FAIT JUSTIFICATIF OBJECTIF
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 avril 2000, De Peretti c/Couderc
Vie privée
01/07/2000
L'enregistrement d'une conversation téléphonique qui ne porte pas sur la vie personnelle de l'intéressé, ne porte pas atteinte à l'intimité de sa vie privée, au sens de l'article 226-1 du code pénal
Cour d'appel, Paris, 4e ch. d'accusation, 3 février 2000, Gaydamak c/ Faubert
Diffamation
01/06/2000
Dénonciation diffamatoire d'une interdiction préalable de publication d'une biographie
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 9 mars 2000, J.-F. Kahn et Société Marianne c/ A. Delon
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