Dénonciation à Parquet de l'assignation civile

Aux termes de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, dont aucun texte n'exclut l'application lorsque l'action en diffamation est portée devant la juridiction civile, la citation doit, à peine de nullité de la poursuite, être notifiée au Ministère public. Il suffit que cette notification intervienne, comme en l'espèce, avant la date de l'ordonnance de clôture, qui fait obstacle à tout dépôt ultérieur de pièces, copie de la dénonciation devant être produite dans la procédure, ...