Actualités (30)
Jurisprudence (1376)
Filtre par type de document
Doctrine (657)
Chroniques et opinions (280)
Tribunes (32)
Cours et tribunaux (285)
Synthèses (48)
Décryptages (11)
Législation régulation(textes non commentés)(19)
Filtre thématique
Infractions de presse (388)
Procédure de presse (137)
Droits de la personnalité (35)
Communications électroniques (49)
Droit d'auteur/voisins (6)
Publicité (2)
Audiovisuel (1)
Statut professionnel (2)
Vos résultats de recherche
2084 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure
01/09/1998
Régularité d'une citation comportant deux qualifications différentes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 janvier 1998, Ministère public et autres c/ B. Bardot
Responsabilité civile
01/09/1998
Conditions d'application de l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 juin 1998, Bialkiewicz c/ Jacquin et l'Expansion
Diffamation
01/02/2012
L'auteur d'un ouvrage sur Lacan, « professionnelle de l'écriture et maîtrisant parfaitement l'expression de sa pensée » ne peut bénéficier de l'exception de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 11 janvier 2012, J. Lacan c/ Sas Éditions du Seuil et a.
Procédure
01/06/1998
Irrecevabilité de constitution de partie civile en cours d'instruction ou à l'audience
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 décembre 1997, M. Picard c/ S. Royal
Responsabilité civile
01/06/1998
Charge de la preuve dans le cas d'une action fondée sur l'article 1382 du code civil
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 7 mai 1998, Le Caro, Montoya c/ Le Monde SA
Procédure
01/03/2012
Nullité d'une assignation méconnaissant les dispositions de l'article 655 du Code de procédure civile
Tribunal de grande instance, Charleville-Mézières, Ord. de la mise en état, 6 décembre 2011, Sarl Futura Play c/ P. Martin et a.
Diffamation
01/03/2012
Bonne foi reconnue à un site internet relatant, sans prendre parti, la crise rencontrée au sein d'une association de promotion des cultures africaines
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 janvier 2012, Ministère public c/ A. Ganne
Responsabilité civile
01/03/1998
Conditions de mise en jeu de la responsabilité au titre de l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 29 octobre 1997, P. Trarieux-Lumière c/ G. Konopnicki
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro