Nullité d'une assignation méconnaissant les dispositions de l'article 655 du Code de procédure civile

En l'espèce, une société de vente d'équipement de piscine avait découvert qu'était diffusé dans la presse un article intitulé « La caméra prend l'eau » indiquant que celle-ci n'aurait pas respecté le cahier des charges auquel elle était tenue dans la mise en place du système de surveillance du centre aquatique de la ville de Sedan et qu'elle utiliserait des techniques de surveillance brevetées par une société concurrente. Elle avait assigné du chef de diffamation l'ensemble des ...