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Diffamation
/ Jurisprudence
01/03/2012
Bonne foi reconnue à un site internet relatant, sans prendre parti, la crise rencontrée au sein d'une association de promotion des cultures africaines
En l'espèce, le président d'une association de lutte contre le racisme avait découvert qu'était mis en ligne sur un portail d'informations dédié à l'Afrique un article, intitulé « Le directoire du Cran assigne P.L. en justice », qu'il estimait diffamatoire à son égard. Le directeur de la publication du site avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit de diffamation publique. Statuant sur le caractère diffamatoire des propos mis en ligne, le ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 janvier 2012, Ministère public c/ A. Ganne