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Accueil > Bonne foi reconnue à un site internet relatant, sans prendre parti, la crise rencontrée au sein d'une association de promotion des cultures africaines -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/2012


Bonne foi reconnue à un site internet relatant, sans prendre parti, la crise rencontrée au sein d'une association de promotion des cultures africaines



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En l'espèce, le président d'une association de lutte contre le racisme avait découvert qu'était mis en ligne sur un portail d'informations dédié à l'Afrique un article, intitulé « Le directoire du Cran assigne P.L. en justice », qu'il estimait diffamatoire à son égard. Le directeur de la publication du site avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit de diffamation publique. Statuant sur le caractère diffamatoire des propos mis en ligne, le ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 janvier 2012, Ministère public c/ A. Ganne
 
1er mars 2012 - Légipresse N°292
392 mots