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2254 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Responsabilité
01/02/2013
Twitter condamné sous astreinte à communiquer les données permettant l'identification des auteurs de messages antisémites
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf, 24 janvier 2013, Uejf et a. c/ Twitter Inc
Considérations sur le moment propice à la réparation du préjudice moral causé en matière d'atteinte aux droits de la personnalité
01/01/2013
Considérations sur le moment propice à la réparation du préjudice moral causé en matière d'atteinte aux droits de la personnalité
Cour de cassation, 1re ch. civ., 31 octobre 2012, Sté Hachette Filipacchi c/ A. Hadjez
Image des biens : trouble anormal et concurrence déloyale
01/01/2013
Image des biens : trouble anormal et concurrence déloyale
Cour de cassation, Civ. 1re, 28 juin 2012, Société Château Marie du Fou c/ Société Jard Chais Mareuillais
Réfl exions sur le statut d'articles rédactionnels publiés sur le thème du tabac
01/01/2013
Réfl exions sur le statut d'articles rédactionnels publiés sur le thème du tabac
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 29 octobre 2012, Association Les Droits des non-fumeurs c/ Prestige Communication et a.
Droit d'auteur
01/02/2013
Jeux vidéo qualifiés d'oeuvres collectives
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 23 novembre 2012, Sas Prizee.com c/ J. Faure et a.
Diffamation
01/02/2013
Mise en ligne par une élue, sur le site internet de sa ville, d'un article au caractère diffamatoire
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 8 novembre 2012, R. Dati c/ C. et M. Halter Décision non définitive
Diffamation
01/10/2012
Examen de la bonne foi au cas de reproduction dans un livre d'extraits d'interviews
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 9 octobre 2012, Marine Le Pen et a.c/ C. Fourest et a.(décision définitive)
Le droit à l'image et le contrat de travail
01/10/2012
Le droit à l'image et le contrat de travail
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. Soc. 2, 9 septembre 2011, Urss af de Seine-Maritime c/ Société Legal
Référé
01/06/2012
L'interdiction d'une oeuvre par le juge des référés, même provisoire, ne peut être ordonnée que dans les cas d'une extrême gravité
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 mars 2012, P. de Villiers et a. c/ Elephant Production et a.
Injure
01/06/2012
Condamnation pour injure d'un homme politique qui avait qualifi é d'« escrocs » les dirigeants d'une entreprise
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.
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