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Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
Phonogrammes réalisés à des fins de commerce : destination internet incluse
01/11/2013
Phonogrammes réalisés à des fins de commerce : destination internet incluse
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 septembre 2013, Spedidam c/ iTunes et a.
Le recel de violation du secret de l'instruction suppose le recel d'une chose
01/11/2013
Le recel de violation du secret de l'instruction suppose le recel d'une chose
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 12 septembre 2013, Min. publ. c/ G. Leiblang et a.
Droit d'auteur
01/12/2013
Revendication de la qualité de coauteur de l'oeuvre audiovisuelle Le Petit rapporteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 juillet 2013, J-P. Manquillet c/ France Télévisions et a.
Les libertés d'information et de création artistique sacrifiées au profit d'un « droit à l'oubli »
01/12/2013
Les libertés d'information et de création artistique sacrifiées au profit d'un « droit à l'oubli »
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 juillet 2013, Mathieu B. c/ Y. Morvan et a. (décision définitive)
01/12/2013
Loi organique n° 2013-1026 et loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relatives à l'indépendance de l'audiovisuel public
L'ensemble des modifications introduites par les lois du 15 novembre 2013 dans la loi du 30 septembre 1986 sont consultables sur : www.legipresse.com/documents/Loi15nov2013_Audiovisuel.pdf
REGOURD Serge Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse Directeur de l'Institut du Droit de la Communication
01/12/2013
La rémunération pour copie privée dans la tourmente (2e partie)
LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud
Liberté d'expression
01/02/2014
Est justifiée l'interdiction d'un spectacle susceptible d'attiser la haine et la discrimination raciale dans un contexte de polémique exacerbée
Conseil d'Etat, réf., 10 janvier 2014, Les Productions de la Plume et a.
Liberté d'expression
01/02/2014
Le Conseil d'État confirme l'interdiction, décidée par arrêté préfectoral, du spectacle Le Mur, de Dieudonné
Conseil d'Etat, réf., 9 janvier 2014, Ministre de l'Intérieur c/ Les Productions de la Plume et a.
Publicité
01/05/2014
La démarche publicitaire induit que le produit à promouvoir (ici le vin de Bordeaux) et sa consommation soient présentés sous un jour favorable et de façon attractive
Cour d'appel, Versailles, (3e ch.), 3 avril 2014, Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux
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