Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

(2) Voir notamment: Derieux, E. et Granchet, A., « Archives », Droitdes médias. Droit français, européen et international, LGDJ, 5e éd.,2008, pp. 359-364 et les références bibliographiques ; Derieux, E. etGranchet, A., « Régime des archives », Droit de la communication.Lois et règlements. Recueil de textes, Victoires Éditions, 7e éd., 2008,pp. 190-197.

(3) JO, n° 0164, du 16 juillet 2008, pp. 11322 et s.

(4) Dans lequel, le Sénat, en première lecture, avait introduit des mesuresplus restrictives et qui avaient suscité l'inquiétude de représentantsdes historiens et chercheurs. Voir notamment: Birnbaum, J. etHerzberg, N., « Des historiens dénoncent un projet de loi visant à limiterl'accès aux archives », Le Monde, 17 avril 2008 ; Duclert, V., « Lanuit des archives. Le projet de loi en débat menace le travail des chercheurset des historiens », Le Monde, 17 avril 2008.

(5) Fabre, Cl., « Le gouvernement crée une catégorie d'archives “incommunicables”», Le Monde, 2 mai 2008.

(6) La justification de la garantie de la sécurité est assez incontestable.Même si les chercheurs ne pourraient être soupçonnés, serait-oncependant en mesure d'assurer que les informations obtenues et divulguéespar eux ne risqueraient pas d'être exploitées par des individusou des groupes ayant d'autres visées ou moins bien intentionnés ?Mais, plutôt qu'un principe de non-communication, n'aurait-il pas suffi,de façon plus conforme à ce qui prétend être l'esprit général du texte,de prévoir un délai tel que tout risque en serait écarté?

(7) Derieux, E. et Granchet, A., « Droit d'accès aux documents administratifs», Droit de la communication. Lois et règlements. Recueil detextes, Victoires Éditions, 7e éd., 2008, pp. 11-14 ; Derieux, E. etGranchet, A., « Informations administratives », Droit des médias. Droitfrançais, européen et international, LGDJ, 5e éd., 2008, pp. 335-357et les références bibliographiques.

(8) Derieux, E. et Granchet, A., « Archives historiques de la justice »,Droit des médias. Droit français, européen et international, LGDJ, 5eéd., 2008, pp. 551-552; Derieux, E. et Granchet, A., Droit de la communication.Lois et règlements. Recueil de textes, Victoires Éditions,7e éd., 2008, p. 279.