Procédure
01/03/2013
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence
01/10/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 7, 17 juin 2010, SAS Aujourd'hui Sport et a.c/ M. Le président de l'Autorité de la concurrence
Internet
01/06/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 14 avril 2010, O. Sy et a. c/ SA Dailymotion
Diffamation
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 décembre 2010, Fédération cgT Cheminots c/ R. heinz, Prisma presse et a.
Diffamation
01/09/2013
Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2013, Alain X.
La cjue se prononce sur les événements d'importance majeure
01/10/2013
Cour de Justice de l'Union européenne, 18 juillet 2013, C-201/11 P, C-204/11 P et C-205/11 P UEFA et FiFA c/ Commission
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)
Secret des sources
01/07/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 7, 17 juin 2010, SAS Amaury Medias et a. c/ Monsieur le président de l'Autorité de la concurrence Six arrêts dans le même sens
Procedure
01/11/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 septembre 2010, Cheb Mami c/ Scpe, Entrevue et a.
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Cour de cassation, ch. crim., 10 septembre 2013, Sylvain X. et Le Petit Paumé c/ Sté le Trio