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Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2013


Plainte visant des expressions contenues dans une correspondance personnelle et privée



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Les expressions diff amatoires contenues dans une correspondance personnelle et privée, et visant une personne autre que le destinataire du message qui les contient, ne sont punissables, sous la qualifi cation de diff amation non publique, que si cette correspondance a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confi dentiel.

En l'espèce, s'estimant mises en cause par les termes d'un email adressé par un homme à son ancien gendre, deux femmes avaient fait citer l'auteur des écrits du chef de diff amation non publique devant le tribunal de police. Le tribunal avait accueilli favorablement leur demande. Un appel avait été formé. Pour confirmer le jugement, et déclarer que la contravention de diff amation non publique était établie, la cour d'appel avait retenu que si le message envoyé par le prévenu était ...
Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2013, Alain X.
 
1er septembre 2013 - Légipresse N°308
261 mots