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261 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Audiovisuel
01/04/2012
La justice entérine l'engagement d'Al Jazeera de ne pas diffuser la vidéo des tueries de Toulouse et Montauban
Tribunal de grande instance, Paris, jug. forme réf., 28 mars 2012, Le procureur de la République, S. Sandler et a. c/ Al Jazeera Channel et Z. Tarrouche
Droit d'auteur
01/03/2012
Le journal Le Monte, se présentant sans risque de confusion comme un pastiche à fi ns humoristiques d'un célèbre quotidien, ne peut être condamné pour contrefaçon
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Editrice du Monde c/ Sté Sonora Media et a.
Google suggest : condamnation pour diffamation
01/12/2010
Google Suggest : condamnation pour diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 2010, P. Bellanger c/ Google Inc. et a.
Google suggest : condamnation pour diffamation
01/12/2010
Google Suggest : condamnation pour diffamation
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 9 décembre 2009, Google Inc. c/ Direct Énergie
Téléréalité: la résistance à la tentation du contrat de travail
01/03/2009
TÉLÉRÉALITÉ: LA RÉSISTANCE À LA TENTATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, Sect. Activités diverses, 22 décembre 2008, Raymond Reboul c/Société GLEM
Secret professionnel
01/03/2009
Violation du secret professionnel de l'avocat
Cour de cassation, ch. crim., 28 octobre 2008, Gisèle X.
Les misérables droits moraux de victor hugo
01/03/2009
LES MISÉRABLES DROITS MORAUX DE VICTOR HUGO
Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 19 décembre 2008, SGDL et P. Hugo c/Les Éditions Plon et F. Cérésa
Droit d'auteur
01/01/2009
Les suites des Misérables respectent l'esprit de l'oeuvre originale
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 19 décembre 2008, Association SGDL et P. Hugo c/ Éd. Plon et F. Ceresa
Internet
01/09/2009
La seule association, à titre d'aide à la recherche, du nom d'une société commerciale avec un terme injurieux ne saurait être en elle-même prohibée
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 juillet 2009, SAS Groupe JPL CNFDI c/E. Schmidt et Google INC
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