Liberté d'expression
01/03/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 17 décembre 2008, Association professionnelle agricole CLIPP c/ SPA et association L214
Diffamation
01/03/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 décembre 2008, D. Hechter c/G. Carlier et P. de Carolis
Les misérables droits moraux de victor hugo
01/03/2009
Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 19 décembre 2008, SGDL et P. Hugo c/Les Éditions Plon et F. Cérésa
Audiovisuel
01/03/2009
Conseil d'Etat, Ord. réf., 6 février 2009, N. Borvo et autres
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
Cour de cassation, Ch. com., 8 avril 2008, Sté Esso c/Greenpeace France
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2008, Greenpeace France et a.c/SPCEA
Contrôle par la cour de cassation des éléments constitutifs de la provocation raciale
01/07/2008
Cour de cassation, ch. crim., 29 janvier 2008, C. Prado
Présomption d'innocence
01/07/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 19 mars 2008, H. Agostini c/R. Parker et F. Mauss