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Trier par :
Pertinence 
Date
Responsabilité civile
01/05/2000
Atteinte envers la mémoire d'une personne décédée susceptible d'être retenue comme constitutive d'une faute
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de presse, 7 février 2000, D. Preud'homme et autres c/ Th. Jonquet et Éditions Gallimard
Procédure
01/05/2000
Conditions d'application de la loi pénale française à un journal étranger
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 24 février 2000, Cathala c/ SA Unidad Editorial El Mundo et autres
Diffamation
01/09/2000
Accusation d'être impliqué dans des affaires de marchés truqués
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 mai 2000, J.-C. Bascou c/ Ph. Amaury et autres
Diffamation
01/10/2000
Bonne foi : devoir de prudence de l'avocat
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 2 mai 2000, Ministère de l'Intérieur c/ Coutant-Peyre
Procédure
01/03/2001
Sursis à statuer lorsque le témoin ne peut déposer sous serment
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 novembre 2000, Houvenaghel c/ Flammarion
Présomption d'innocence : nécessité de prouver l'implication du demandeur dans une procédure judiciaire en cours
01/03/2001
PRÉSOMPTION D'INNOCENCE : nécessité de prouver l'implication du demandeur dans une procédure judiciaire en cours
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 13 octobre 2000, Poullain c/ Éditions Maréchal Le Canard enchaîné
Diffamation
01/04/2001
Défaut d'incrimination visant une personne déterminée
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, X et Y c/ Cactus Varois et Anny Carnet
Procédure
01/03/2001
Application de l'article 49 de la loi de 1881 aux instances civiles
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 10 novembre 2000, Benveniste c/ Éditions Payot et Rivages
Présomption d'innocence
01/03/2001
Nécessité de prouver l'implication du demandeur dans une procédure judiciaire en cours
Cour d'appel, Paris, 1e ch. sect. B, 13 octobre 2000, Poullain c/ Editions Maréchal Le Canard enchaîné
Diffamation
01/03/2001
Nécessité d'identification de la personne visée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 décembre 2000, Cotten c/ Vivien
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