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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Diffamation

01/07/1999

Répression et réparation d'une atteinte grave à l'honneur et à la considération

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mars 1998, F. Léotard c/ A. Rougeot, J.-M. Verne et Ch-H. Flammarion

Procédure

01/06/1999

Nullité de la citation de journalistes à l'adresse de leur lieu de travail

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 janvier 1999, de Fontmichel c/ Le Lay et autres

Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?

01/01/2007

LE CONTRÔLE DES FICTIONS DU RÉEL PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS : UN IMPOSSIBLE PROCESSUS?

Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. C, 24 octobre 2006, Société Septembre Production c/ Consorts Rambla

Diffamation envers un fonctionnaire public

01/05/1999

Critiques d'actes de la fonction publique

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 10 février 1999, Jamet c/ Hachette Filipacchi

Injure

01/03/2007

Dessin constitutif d'injure à l'encontre de la police

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 janvier 2007, Ministère Public c/ J.-F. Schouler et F. Duval

Diffamation envers la mémoire des morts

01/04/1999

Irrecevabilité de l'action intentée par les héritiers sur le fondement de l'article 1382 du code civil

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 juin 1998, Consorts Lejeune c/ Le Monde, Colombani et l'Association du Comité de Vigilance contre l'Extrême Droite

Diffamation envers un fonctionnaire public

01/05/2007

Imputer à un juge d'instruction d'être un « honorable correspondant » d'un quotidien porte atteinte à son honneur et à sa réputation professionnels

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 7 mars 2007, Min. public et Eva Farseth épouse Joly c/ MM Cohen, Durand et a.

Caricatures, blasphème et défi

01/06/2007

CARICATURES, BLASPHÈME ET DÉFI

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val

Procédure

01/11/1998

Un même fait ne peut donner lieu qu'à une seule action en justice

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 6 mai 1998, G. Vinace c/ Y. de Chaisemartin

Diffamation

01/07/2007

Appréciation de la bonne foi d'un administré dans le cadre d'un blog portant sur la gestion de sa commune

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 6 juin 2007, Mairie de Puteaux c/C. Grebert

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