Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste
01/12/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 29 septembre 2009, Mme X.c/Bayard Presse
Loi hadopi: premières décisions sur la responsabilité allégée du directeur de la publication d'un site internet
01/12/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 octobre 2009, C. Chazal c/Zephir
Cassation d'une condamnation pour contestation de crimes contre l'humanité
01/02/2010
Cour de cassation, ch. crim., 23 juin 2009, Bruno Gollnisch c/MRAP
La non-conformité d'un ours électronique, obstacle à l'exercice du droit de réponse?
01/02/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 9 octobre 2009, Association SOS Pèlerin c/SARL Meridianis Voyages
La non-conformité d'un ours électronique, obstacle à l'exercice du droit de réponse?
01/02/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 mars 2009, Meridianis Voyages c/Association SOS Pèlerin
Diffamation
01/02/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 octobre 2009, Groupe ESSEC et P. Tapie c/A. Martin
Internet
01/02/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 janvier 2010, Tiscali Média c/Dargaud Lombard et Lucky Comics
Hadopi : mise en place d'un traitement automatisé de données personnelles
01/03/2010
intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des oeuvres sur internet »
Diffamation
01/03/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 octobre 2009, D. Montaron c/J-C Gawsewitch Éditeur et a.
Diffamation envers une personne publique
01/03/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 décembre 2009, J. Hogart c/Les Éditions des Arènes et a.