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Pertinence 
Date
Diffamation
01/07/2001
Imputation d'avoir appartenu à un mouvement étudiant violent et fascisant
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 9 mai 2001, MM. Tellenne, dits Karl Zéro et Basile de Koch c/ Les éditions du Jeudi et autres
Diffamation
01/04/2012
Propos relevant de l'expression politique militante, couverts par la bonne foi
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 12 janvier 2012, S. Ben Abdallah c/ S.Bagga (décision frappée de pourvoi)
Projet de loi sur la société de l'information
01/07/2001
Avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 9 mai 2001
9 mai 2001
Offense à chef d'état
01/06/2001
Le délit d'offense envers un chef d'État étranger est incompatible avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2001, Deby et Bongo c/ Verschave, Beccaria et les Éditions Les Arènes
Responsabilité civile
01/06/2001
Irrecevabilité d'une action civile en réparation, sur le fondement de l'article 1382 du code civil de faits constitutifs de diffamation
Cour de cassation, 2e ch. civ., 29 mars 2001, J. Kiffer c/ Sté Prisma Presse
Requalification d'une action pour atteinte à la vie privée en action en diffamation
01/06/2001
REQUALIFICATION D'UNE ACTION POUR ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE EN ACTION EN DIFFAMATION
Cour d'appel, Paris, 1re ch. 1re sect., 15 décembre 2000, France 2 c/ C. Chevalier
Diffamation
01/07/2001
Reportage tronqué et exclusif de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 23 octobre 2000, Front National c/ Sérillon, Tessier et France 2
Diffamation
01/07/2001
Sursis à statuer
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 7 septembre 2000, Garretta c/ Thérond, Hachette Filipacchi & Associés
Procédure
01/07/2001
Compétence du juge judiciaire pour juger des diffamations sur un tract électoral
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 25 avril 2001, Robiquet c/ Maheas
Action en diffamation et abus de droit
01/07/2001
ACTION EN DIFFAMATION ET ABUS DE DROIT
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 mai 2001, P. Barril c/ Le Monde et autres
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