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1991 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure
01/10/2001
Litiges portés devant deux juridictions différentes alors qu'ils trouvent leur origine dans un même article de presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 19 juin 2001, H. Noguerra c/ Sté de conception de presse
Prescription
01/10/2001
Présomption de première date de publication des mensuels
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 juillet 2001, Maignien c/ Magnies
Procédure
01/11/2001
Sursis à statuer pour impossibilité de témoigner
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Dumas c/ July et autres
01/11/2001
Vie privée et santé
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2001
Appréciation du lien existant entre les faits imputés et la fonction de la personne visée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 21 septembre 2001, J.-Ch. Mitterrand c/ Ch. Grimaldi et autres
Diffamation
01/11/2001
Illustration d'article prétendument diffamatoire et garantie de la liberté de polémique
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 13 septembre 2001, A. Jonis et autre c/ Promofaf
Vie privée
01/10/2001
Réitération d'une information portant atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 3 juillet 2001, Rousseau c/ Conception de Presse
Diffamation
01/11/2001
Envoi de courriers aux membres de l'Assemblée nationale et notion de diffusion publique
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Meyssan et Réseau Voltaire c/ Front national
Diffamation
01/06/2002
Bénéfice de la bonne foi reconnu à des propos fondés sur les conclusions d'un rapport parlementaire et exprimés avec prudence
Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 mars 2002, Association cultuelle des Témoins de Jehovah de France c/ Mme Delporte
Publication de photographies dénaturant l'image de la personne
01/06/2002
PUBLICATION DE PHOTOGRAPHIES DÉNATURANT L'IMAGE DE LA PERSONNE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 février 2002, Henry et Couvreur c/ L'Express
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