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2939 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit de réponse
01/01/2010
Contrôle par la Cour de cassation de la lettre de demande de droit de réponse audiovisuel
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 novembre 2009, Le Crédit Lyonnais c/Patrick de X.
Internet
01/01/2010
Responsabilité de l'éditeur d'un site qui offre et agence « les meilleurs liens du web »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 juin 2009, Eva Herzigova c/Société de conception de presse et d'édition (jugement définitif)
Secret des sources des journalistes
01/01/2010
Loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes
4 janvier 2010
Publicité en faveur de l'alcool: précisions sur la représentation symbolique de l'origine du produit
01/01/2010
Un peu plus de liberté dans la représentation symbolique de l'origine à condition d'être objectif dans la présentation
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 6 octobre 2009, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/SAS Brasseries Kronenbourg
Statut professionnel
01/12/2009
Contestation de l'accord professionnel sur les journalistes pigistes
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, SGJ-FO, SNJ, SNJ-CGT c/Syndicat de la Presse quotidienne nationale et autres
Droit d'auteur
01/12/2009
Contrefaçon d'une photographie mise en ligne sans autorisation et reprise sur un moteur de recherche
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sec., 9 octobre 2009, H & K SARL et A. Rau c/Google France et Auféminin.com
Droit de réponse
01/12/2009
Un site internet n'ayant pas satisfait aux obligations d'identification imposées par la LCEN ne saurait invoquer le délai de prescription de l'action en insertion forcée
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 9 octobre 2009, SOS Pelerin c/Meridianis Voyages
01/12/2009
L'impact de l'arrêt L'île de la tentation sur le droit administratif des médias
CALANDRI Laurence Maître de conférences en droit public, Université de Toulouse, Membre de l'IDETCOM (UT1)
Numéros de départements et droit des marques: une application de la théorie de la fraude
01/12/2009
NUMÉROS DE DÉPARTEMENTS ET DROIT DES MARQUES: UNE APPLICATION DE LA THÉORIE DE LA FRAUDE
Cour de cassation, Ch. com., 23 juin 2009, Société Julou compagnie et département du Finistère c/Société Bil Toki
Distinction entre information rédactionnelle et publicité indirecte en faveur du tabac
01/12/2009
DISTINCTION ENTRE INFORMATION RÉDACTIONNELLE ET PUBLICITÉ INDIRECTE EN FAVEUR DU TABAC
Cour d'appel, Versailles, 21e ch., 13 octobre 2009, Association d'aide aux victimes du tabagisme c/Société SA les Échos Communication
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