Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 8 juin 2001, G. Rémy c/ Ph. Amaury et Le Parisien
Diffamation
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 29 juin 2001, H. Kazkaz c/ E. Cons et autres
Diffamation
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Avignon, Ord. réf., 9 juillet 2001, Ben Dacha c/ Ponson et Société de Conception de Presse
Diffamation
01/11/2001
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 13 septembre 2001, A. Jonis et autre c/ Promofaf
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 21 septembre 2001, J.-Ch. Mitterrand c/ Ch. Grimaldi et autres
Diffamation
01/12/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 octobre 2001, Adecco Travail Temporaire c/ Syndicat SNSETT-CGT
Diffamation
01/12/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 15 octobre 2001, Robichez c/ France 2
Sursis à statuer pour impossibilité de témoigner
01/11/2001
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Dumas c/ July et autres
01/12/2001
Bases de données de jurisprudence sur internet et protection des données personnelles
29 novembre 2001
Procédure
01/11/2001
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Dumas c/ July et autres