Conditions de diffusion d'un procès pour crime contre l'humanité
01/04/2003
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 22 janvier 2003, SA Société Histoire c/ Fédération nationale des déportés et internes résistants et patriotes
01/05/2003
PERLEMUTER Jérôme Avocat à la Cour, Salans, Hertzfeld & Heilbronn
Quel tribunal pour les délits de presse en ligne ?
01/04/2003
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 22 janvier 2003, P. de Hohenzollern c/ S. Bern
Télévision
01/03/2003
Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 22 janvier 2003, Société Histoire et autres c/ M. Papon
Annonce d'une mise à la retraite d'un journaliste et mise en jeu de la clause de cession par anticipation
01/03/2003
Cour de cassation, Ch. sociale, 18 septembre 2002, Philippe Alexandre
L'usage commercial de la reprographie
01/01/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 20 septembre 2002, SNC Prisma Presse c/ Chambre de commerce et d'industrie de Paris et autres
La notion d'ouvrage périodique au regard du régime économique et fiscal de la presse
01/01/2003
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 17 mai 2002, Institut de Sciences mathématiques appliquées
01/01/2003
Rapport de Raphaël Hadas-Lebel au Ministre de la Culture et de la Communication Objet : Mise en uvre du droit d'auteur des salariés de droit privé
1er décembre 2002
Internet
01/01/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 juillet 2002, SA Peugeot Motocycles c/ M. Guy C.
Successions et régimes matrimoniaux en matière de droit d'auteur : conflit de loi dans le temps
01/03/2003
Cour de cassation, 1re ch. civile, 3 décembre 2002, S. Crosetti, épouse Bauquier