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1/04/2001

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02/09/2016

Fabrice Arfi, Médiapart

Accueil > DIFFAMATION PAR INSINUATION À L'ENCONTRE D'UN PRÉSIDENT DE TRIBUNAL DE COMMERCE -

Diffamation par insinuation à l'encontre d'un président de tribunal de commerce

/ Cours et tribunaux

01/04/2001

DIFFAMATION PAR INSINUATION À L'ENCONTRE D'UN PRÉSIDENT DE TRIBUNAL DE COMMERCE

Cour de cassation, ch. crim., 7 novembre 2000, Philippe Derome

1^er avril 2001 - Légipresse N°180

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