Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch. 2e sect., 28 janvier 2010, Anpaa c/ Brasserie Kronenbourg
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01/03/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 février 2010, ANPAA c/SAS Lixir, The brand Nation et a.
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01/03/2010
Cour de cassation, ch. crim., 26 janvier 2010, ANPAA c/G. Unger et A. Chamla
Un point sur le droit au respect de la vie privée des mineurs
01/03/2010
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 23 septembre 2009, R. Enthoven et C. Bruni-Sarkozy c/SNC Hachette Filipacchi & ass.
Un point sur le droit au respect de la vie privée des mineurs
01/03/2010
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 23 septembre 2009, R. Enthoven et C. Bruni-Sarkozy c/SAS Mondadori Magazines
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01/03/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch. 2e sect., 28 janvier 2010, ANPAA c/Brasserie Kronenbourg
Publications interdites
01/03/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 mars 2010, F.-M. Banier c/Le Point, H. Gattegno et a.
Droit de réponse
01/03/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 octobre 2009, Association Autonome de Solidarité de la Seine c/Fédération des Autonomes de Solidarité Laïques
Pratiques commerciales déloyales et promotions des ventes: un bouleversement
01/03/2010
Cour de Justice des Communautés européennes, 14 janvier 2010, Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV c/Plus Warenhandelsgesellschaft MBH Aff. C-304/08
Droit d'auteur
01/03/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 10 décembre 2009, Éditions Gallimard c/PUF