Droit d'auteur
01/06/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 mai 2010, Talpa Content BV et a. c/ SAS Endemol France et a.
Droit d'auteur
01/06/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 7 avril 2010, SAS Tissage de Gerardmer Garnier Thiebaut c/ Syndicat de défense des volailles fermières de Loué et a.
Une interruption innovante de la prescription devant la juridiction civile
01/06/2010
Cour de cassation, 1re civ., 8 avril 2010, Cheikh Tidane SY
Rumeur, vie privée et journalisme : mode d'emploi
01/06/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 avril 2010, B. Biolay c/ SA France 24
Droit d'auteur
01/07/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 mars 2010, SAS Artcurial et a. c/ Sa Artprice.com
Droits voisins
01/07/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 13 janvier 2010, SPEDIDAM c/ SARL Karl More Productions France et a.
L'invasion du droit d'auteur par le droit de la consommation
01/04/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 28 octobre 2008, UFC Que Choisir c/Amazon.com et a.
Vie privée
01/04/2009
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 20 mars 2009, S. Royal c/Hachette Filipacchi Associés
Responsabilité
01/12/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 19 octobre 2007, SARL Zadig Production et autres c/Société Google INC et l'AFA
Le roman de non-fiction sanctionné par le droit de la presse
01/12/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 septembre 2007, Époux Villemin c/Philippe Besson et a.