01/10/2010
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Marques
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 23 novembre 2010, Pmu c/ Unibet International et a.
Droits voisins
01/09/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 14 mai 2009, N. Clive Chin dit « Clive Chin » c/SARL Pias France et société Sanctuary records group
Marque
01/09/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 juin 2009, M. Parada Lillo et autres c/E. Carrasco et autres
Vade-mecum à l'usage des titulaires de marque renommée
01/06/2008
Cour de cassation, Ch. com., 11 mars 2008, Louis Vuitton Malletier c/EMI Music France, Fnac et a.
01/07/2008
EL SAYEGH David Directeur des affaires juridiques et des nouvelles technologies Syndicat national de l'édition
phonographique (SNEP)
La balance sans l'épée: le droit fondamental sans effectivité
01/04/2008
Cour de Justice des Communautés européennes, 4e sect., 29 janvier 2008, Balan c/Moldova (n° 19247/03)
La balance sans l'épée: le droit fondamental sans effectivité
01/04/2008
Cour de Justice des Communautés européennes, Promusicae c/Telefónica de España SAU Aff. C-275/06
Droit à l'image de l'artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public
01/04/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 6 juin 2007, Aznavour c/Jacky Boy music