Procédure
01/09/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 8 juin 2001, J.-Ch. Marchiani c/ M. Gaillard et Sté Éditions Maréchal
Immunité
01/09/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 21 juin 2001, N. Miot et H. Querrien
Vie privée
01/09/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 avril 2001, Boujenah c/ Prisma Presse
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/09/2001
Cour de cassation, ch. crim., 22 mai 2001, Jean-Pierre Aubert
Prescription
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 juillet 2001, Maignien c/ Magnies
Vie privée
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 3 juillet 2001, Rousseau c/ Conception de Presse
01/11/2001
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
Procédure
01/11/2001
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Dumas c/ July et autres
Sursis à statuer pour impossibilité de témoigner
01/11/2001
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Dumas c/ July et autres
Diffamation
01/12/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 octobre 2001, Adecco Travail Temporaire c/ Syndicat SNSETT-CGT