Actualités (270)
Jurisprudence (441)
Filtre par type de document
Doctrine (858)
Chroniques et opinions (464)
Tribunes (56)
Cours et tribunaux (210)
Synthèses (77)
Décryptages (44)
Législation régulation(textes non commentés)(220)
Filtre thématique
Infractions de presse (68)
Procédure de presse (12)
Droits de la personnalité (30)
Communications électroniques (191)
Droit d'auteur/voisins (113)
Marques (6)
Publicité (39)
Audiovisuel (51)
Statut professionnel (19)
Droit économique des médias (8)
Vos résultats de recherche
1789 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Bases de données
01/01/2005
Méthode d'évaluation de la « partie substantielle » (quantitative et qualitative) du contenu d'une base de données, au sens de la directive 96/9/CE
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 9 novembre 2004, The British Horseracing Board Ltd c/William Hill Organization Ltd
Droit d'auteur
01/12/2004
Extraction et réutilisation d'informations contenues dans la base de données d'une agence de presse constitutives d'actes de contrefaçon et de parasitisme
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 29 octobre 2004, Agence France Presse c/ SA Cercle Finance
Droit d'auteur
01/12/2004
Refus de reconnaître au personnage central d'un documentaire la qualité de coauteur du film, au sens de l'article L. 113-7 du CPI
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 27 septembre 2004, G. Lopez c/ N. Philibert et autres
Qualification juridique du dvd et présomption de cession des droits d'exploitation vidéo
01/12/2004
Le vidéogramme ou le jouet de la fatalité
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, Gaumont et Teledis c/ Éditions René Château
Des conséquences de la rupture du contrat d'enregistrement entre un artiste-interprète et sa maison de disque
01/07/2005
DES CONSÉQUENCES DE LA RUPTURE DU CONTRAT D'ENREGISTREMENT ENTRE UN ARTISTE-INTERPRÈTE ET SA MAISON DE DISQUE
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. D, 12 avril 2005, Sté Universal Music c/ J.-P. Smet dit Johnny Hallyday
Qualification de régie publicitaire d'un fournisseur de liens promotionnels
01/07/2005
QUALIFICATION DE RÉGIE PUBLICITAIRE D'UN FOURNISSEUR DE LIENS PROMOTIONNELS
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 14 décembre 2004, CNRRH et Pierre Alexis T.c/ Sté Google France et autres
Appréciation de la clause de cession des droits des photographes de l'afp
01/09/2009
APPRÉCIATION DE LA CLAUSE DE CESSION DES DROITS DES PHOTOGRAPHES DE L'AFP
Cour d'appel, Paris, 22e ch. sect. B, 9 juin 2009, AFP c/J.-P. Muller
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/04/2006
Doit se déclarer d'office incompétent le juge civil saisi d'une action en réparation d'une diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 février 2006, Y c/ X
Radiodiffusion par satellite : la cjce précise les modalités d'application du régime de rémunération équitable des titulaires de droits voisins
01/04/2006
RADIODIFFUSION PAR SATELLITE : LA CJCE PRÉCISE LES MODALITÉS D'APPLICATION DU RÉGIME DE RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE DES TITULAIRES DE DROITS VOISINS
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 14 juillet 2005, C-192/04, Lagardère Active Broadcast, venant aux droits d'Europe 1 communication SA, c/ SPRE, GVL, en présence de : CERT
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro