Commission de suivi des usages de la télévision connectée : premier point d'étape

Lancée en février 2012, la Commission de suivi des usages de la télévision connectée a fait, le 5 décembre, un point d'étape de ses travaux. « Il n'est évidemment pas question d'aligner la régulation des nouveaux services sur la régulation des services audiovisuels. Pour autant, il n'est pas question de déréguler massivement l'audiovisuel », a souligné le président du CSA, Michel Boyon. Parmi les quatorze propositions formulées par la Commission, trois peuvent être mises en place très rapidement.
Tout d'abord, la mise en place d'un Observatoire des usages de la télévision connectée, destinée à apporter une meilleure connaissance quantitative et qualitative de l'utilisation faite de ses technologies, laquelle demeure « encore fragmentaire ».
La seconde proposition prioritaire concerne l'élaboration de recommandations générales et de bonnes pratiques en matière de données à caractère personnel, associant la CNIL, le CSA et les organisations compétentes. Enfi n, la Commission appelle au « lancement de réfl exions interprofessionnelles sur la révision de certaines obligations réglementaires ». (chronologie des médias ; toilettages nécessaires, concernant les obligations sur la TV de rattrapage ou les seuils d'obligations imposés aux SMAD).