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Date
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, 31 mars 2009 Association générations mémoire harkis c/Messaoud Y. et autres
Droit de réponse
01/09/2009
Des propos pouvant heurter l'ordre public contenus dans une réponse justifient le fait de ne pas la diffuser
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 juin 2009, B. Gollnisch c/M. Tessier
île de la tentation: travailleurs, travailleuses
01/09/2009
ÎLE DE LA TENTATION: TRAVAILLEURS, TRAVAILLEUSES
Cour de cassation, Ch. soc., 3 juin 2009, Société Glem c/A. Brocheton et autres
L'offense envers le président de la république: un danger pour la liberté de communication
01/09/2009
L'OFFENSE ENVERS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE: UN DANGER POUR LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon.
Appréciation de la clause de cession des droits des photographes de l'afp
01/09/2009
APPRÉCIATION DE LA CLAUSE DE CESSION DES DROITS DES PHOTOGRAPHES DE L'AFP
Cour d'appel, Paris, 22e ch. sect. B, 9 juin 2009, AFP c/J.-P. Muller
Vie privée
01/09/2009
Pour la Cour EDH, la complaisance passée est un « critère déterminant » dans l'appréciation de l'atteinte à la vie privée
Cour européenne des droits de l'homme, 23 juillet 2009, Hachette Filipacchi Associés (Ici Paris) c/France (n° 12268/03)
Statut professionnel
01/07/2009
Requalification de la participation à une émission de téléréalité en contrat de travail
Cour de cassation, Ch. soc., 3 juin 2009, Société Glem c/A. Brocheton et autres
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, Association générations mémoire des harkis et autres c/Georges Frêche
La marque de tabac rend le journaliste publicitaire
01/06/2009
LA MARQUE DE TABAC REND LE JOURNALISTE PUBLICITAIRE
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 5 mars 2009, Société de conception de presse et d'édition et Ponson c/France
Droit patrimonial à l'image: encore un rendez-vous manqué
01/06/2009
DROIT PATRIMONIAL À L'IMAGE: ENCORE UN RENDEZ-VOUS MANQUÉ
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 décembre 2008, Delphine X.c/Sté Photoalto
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