Diffamation raciale
01/11/1998
Cour de cassation, ch. crim., 28 avril 1998, AGRIF c/ Giniewski et Le Quotidien de Paris
Diffamation raciale
01/11/1998
Cour de cassation, 28 avril 1998, AGRIF c/ Derai et Société Élypresse 2e espèce
Diffamation
01/09/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet
Procédure
01/09/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 5 mai 1998, Belfond c/ Dreyfus
Diffamation
01/09/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mars 1998, G. Arnaud c/ Ch.-H. Flammarion, A. Rougeot et J.-M. Verne
Diffamation
01/09/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 7 mai 1998, Serge Moati c/ la SA Édition de Minute
Diffamation : exclusion de la bonne foi
01/06/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 9 décembre 1997, M. Picard et autres c/ S. Royal et autres
Diffamation
01/07/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 décembre 1997, E. Raoult c/ J.-Y. Le Gallou et F Charpier
Procédure
01/10/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 8 avril 1998, S. Ferdman c/ Société Presse Alliance
Procédure
01/10/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 juin 1998, Le Pen c/ Gouyou-Beauchamps