Diffamation
01/06/2000
Cour de cassation, 2e ch. civ., 3 février 2000, X c/ Y
Diffamation
01/06/2000
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 16 février 2000, J.-Y. Le Fur c/ Société Prisma Presse
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. 3e sect., 8 décembre 1999, P. Pellerin c/ M. Rivasi et H. Crié
Diffamation
01/05/2000
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 3 février 2000, Y. de Chaisemartin c/ F. Le Quintrec
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2000
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de presse, 4 janvier 2000, B.-H. Lévy c/ J. Tibéri
01/05/2000
JONGEN François François Jongen Professeur à l'Université catholique de Louvain, Avocat au Barreau de Bruxelles
Sursis à statuer pour impossibilité de témoigner
01/11/2001
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Dumas c/ July et autres
Diffamation
01/05/2000
Cour de cassation, 2e ch. civ., 20 janvier 2000, S. Maillet c/ M. Bartolozzi
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 21 septembre 2001, J.-Ch. Mitterrand c/ Ch. Grimaldi et autres
Vie privée
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 3 juillet 2001, Rousseau c/ Conception de Presse