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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/04/2008
Contrefaçon de titre d'une émission de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 janvier 2008, M. Delasnerie c/SARL Télé Images
01/04/2008
Communication commerciale audiovisuelle: les apports de la directive SMA
Gautheron Annie Avocat au Barreau de Paris
Droit à l'image de l'artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public
01/04/2008
Les dérives de l'utilisation du droit à l'image
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 6 juin 2007, Aznavour c/Jacky Boy music
Droit d'auteur
01/04/2008
Violation des droits d'auteur des maisons de couture par la diffusion des clichés des défilés de mode sans accréditation des photographes
Cour de cassation, ch. crim., 5 février 2008, Roberts A. D. et autres c/Chanel et a.
Droit a l'image
01/04/2008
Autorisation implicite d'être filmé dans un reportage
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 décembre 2007, M. Amrouch c/SA France 3 et SA Doc Stock
Présomption d'innocence
01/04/2008
Application de l'article 35 ter I de la loi du 29 juillet 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 octobre 2007, M. D. Hotyat c/M. G. Colin et SA Groupe Progrès
Droit a l'image
01/04/2008
Extinction du droit d'agir sur le fondement de l'article 9 du Code civil au décès de la personne concernée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 novembre 2007, A-M Borel c/UMP
Droit a l'image
01/04/2008
Absence de contrôle a priori du contenu d'un film documentaire par les personnes interviewées
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf, 19 novembre 2007, P. Bataille et L. Fontaine et a.c/M. Nataf et Mme Boccon-Gibod épouse Friedman et a.
Quelle originalité pour les photographies prises par des paparazzi?
01/05/2008
QUELLE ORIGINALITÉ POUR LES PHOTOGRAPHIES PRISES PAR DES PAPARAZZI?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 5 décembre 2007, Sipa Presse c/ Eliot Press et Prisma Presse
Droit a l'image
01/06/2008
Irrecevabilité de l'action faute d'identification de la demanderesse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 13 mars 2008, Isabelle Hamburger dite France Gall c/SA C.Productions, SA Métropole Télévision, SARL TAC Presse anciennement TAC Production
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