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Pertinence 
Date
Diffamation
01/04/2001
Conditions d'admission de la bonne foi
Cour de cassation, 2e ch. civ., 25 janvier 2001, Sté TCM c/ Sté Télérama et autres
Procédure
01/04/2001
Compétence exclusive des tribunaux d'instance pour juger sur le plan civil des diffamations et injures publiques commises autrement que par voie de presse
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. D, 13 décembre 2000, Soyer et Von Oldenburg c/ Consorts de Salaberry et autre
Délits de presse en ligne : la cour de cassation se prononce sur l'application de la prescription de trois mois
01/04/2001
DÉLITS DE PRESSE EN LIGNE : LA COUR DE CASSATION SE PRONONCE SUR L'APPLICATION DE LA PRESCRIPTION DE TROIS MOIS
Cour de cassation, ch. crim., 31 janvier 2001, Annie Wilbert, dite Rousseau
Droit à l'image : dernières jurisprudences de la cour de cassation
01/04/2001
DROIT À L'IMAGE : DERNIÈRES JURISPRUDENCES DE LA COUR DE CASSATION
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 février 2001, Hachette Filipacchi associés
Diffamation
01/01/2001
La diffamation implique l'imputation d'actes déterminés
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 6 décembre 2000, C. Lang c/ Th. Meyssan et autres
Diffamation
01/01/2001
Conditions de l'identification des personnes visées
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 13 septembre 2000, Le Beschu de Champsavin, Azzousi Billard c/ SA Les Éditions Maréchal, Le Canard enchaînéet autres
Procédure
01/10/2000
Témoin mis en examen entendu sans prestation de serment
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 mai 2000, Sainz c/ Colombani, Broussard, Lecur et Le Monde
Responsabilité civile
01/10/2000
Absence de faute dans le commentaire d'une décision de justice excluant l'engagement de la responsabilité
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 30 juin 2000, Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables c/ E. Azoulay et Les Annonces de la Seine
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2000
Libre commentaire d'une décision de justice et diffamation envers un magistrat
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 8 juin 2000, S. July et autres c/ N. F. Debuissy
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/2000
Inapplicabilité de l'article 1382 du code civil (bis)
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Époux Collard
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