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Pertinence 
Date
Titre
01/04/1998
Conditions de la protection d'un titre de publication périodique par le droit des marques, le droit d'auteur et l'action en concurrence déloyale
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 12 novembre 1997, Société de Presse automobile et de Loisir c/ Ch. Cornelis et autres
01/05/1998
LA CONCURRENCE DÉLOYALE ET PARASITAIRE APPLIQUÉE À LA PUBLICITÉ
WILHELM Pascal Avocat à la Cour
Référé
01/03/1998
Occultation du titre d'un article
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 avril 1997, S. Dassault c/ Société éditrice Marianne
Champ d'application de la licence légale d'utilisation de phonogrammes
01/03/1998
CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE LÉGALE D'UTILISATION DE PHONOGRAMMES
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 5 novembre 1997, J. Glegg et autres c/ France 2
Droit d'auteur
01/11/1997
Droits sur une exposition
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 2 octobre 1997, Association Henri Langlois et autre c/ La Cinémathèque française
Droit d'auteur
01/11/1997
Exigence d'originalité pour être admis au bénéfice de la protection du droit d'auteur
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 3 décembre 1996, A. de Fournoux et autres c/ P. Merigeau
Vie privée
01/12/1997
Informations relatives à la vie sentimentale illustrées de photographies
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 31 juillet 1997, S. Grimaldi c/ Société Prisma Presse
Concurrence
01/05/1998
Concurrence déloyale par similitudes entre deux publications
Cour d'appel, Toulouse, 2e ch., 22 janvier 1997, Le Dauphiné Libéré c/ Société Éditions Milan
Droit d'auteur
01/05/1998
Utilisation d'une chanson pour le générique d'un film
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 26 novembre 1997, J. Tennenbaum et autres c/ GMT Productions et autres
Responsabilité civile
01/07/1998
Appréciation du préjudice
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 juin 1997, G. de Villiers c/ Société Marie-Claire
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