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2053 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Outrage
01/10/2013
L'outrage à magistrat autorisé par l'article 41 de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 5 juillet 2013, A. Depin c/ G. Piquois Trois arrêts dans le même sens
Diffamation
01/11/2013
Critiques d'un opposant politique touchant à la gestion municipale et de fonds publics : condamnation de la France par la Cour Edh
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 10 octobre 2013, (req. N° 25689/10) J.-J. Morel c/ France
Diffamation
01/12/2013
Diffusion de propos mettant en cause un homme politique en raison de ses fonctions et en sa qualité personnelle
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 novembre 2013, B. Delanoë c/ A. Soral
Responsabilité
01/10/2013
Examen du régime de responsabilité applicable au directeur de la publication d'un site ayant mis en ligne un communiqué au caractère diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 mai 2013, P. Chevrel c/ P. Argouarch
L'exclusion de la loi du 29 juillet 1881 en matière d'affi chage automatique de suggestions via le service google suggest
01/09/2013
L'exclusion de la loi du 29 juillet 1881 en matière d'affi chage automatique de suggestions via le service Google Suggest
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2013, Google Inc. et a.c/ Société Lyonnaise de garantie
Ne pas négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos
01/07/2013
Ne pas négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2013, J.-C. Lafourcade c/ L. Beccaria, P. de Saint Exupéry et Éditions des Arènes
Procédure
01/09/2013
Élection de domicile : l'article 53 de la loi de 1881 doit recevoir application devant la juridiction civile
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 juillet 2013, M. X c/ Mme Y
Procédure
01/09/2013
Nullité de plaintes en diffamation déposées par une commune et par les membres du conseil municipal méconnaissant les exigences de la loi de 1881
Cour de cassation, ch. crim., 25 juin 2013, M. Jean-Claude X, La commune de Gevrey-Chambertin et a.
Google suggest : condamnation pour diffamation
01/12/2010
Google Suggest : condamnation pour diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 2010, P. Bellanger c/ Google Inc. et a.
Google suggest : condamnation pour diffamation
01/12/2010
Google Suggest : condamnation pour diffamation
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 9 décembre 2009, Google Inc. c/ Direct Énergie
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