Critiques d'un opposant politique touchant à la gestion municipale et de fonds publics : condamnation de la France par la Cour Edh

Le requérant a saisi la Cour Edh, estimant qu'était constitutive d'une violation de l'article 10 de la Conv. Edh sa condamnation pour diffamation par les juridictions françaises après avoir, au cours d'une conférence de presse à laquelle il avait participé en tant qu'élu du conseil municipal, émis des critiques à l'encontre d'une décision du maire relative à l'aménagement du poste de directeur général d'une association délégataire de service public travaillant pour la commune, et aux modalités de sa rémunération. Le titulaire dudit poste soutient que les propos en question, tels que retranscrits au sein d'un journal local, l'avaient diffamé.

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