Diffamation
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Aix-en-Provence, Ch. correct., 11 octobre 2000, Mora c/ Boyon et Gaye
Diffamation
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 13 septembre 2000, H. Azzouzi Billiard et J. Le Beschu c/ G. Ghosn et Sté Presse Alliance
Requalification d'une action pour atteinte à la vie privée en action en diffamation
01/06/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. 1re sect., 15 décembre 2000, France 2 c/ C. Chevalier
Diffamation
01/03/2001
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Kiejman c/ Nguyen Duc Quang
Diffamation
01/03/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 décembre 2000, Cotten c/ Vivien
Diffamation envers la mémoire des morts
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 avril 2001, Ch. Blaise, épouse Villemin et autre c/ A.-M. Couderc et Hachette Filipacchi
Offense
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, P. Lissouba c/. B. Ginisty et autres
Diffamation
01/07/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 mai 1999, J.-M.Colombani et J. Isnard c/ J.-P. Gouteux et Les Éditions Sociales
Diffamation
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 juin 2001, Lethier c/ Rosenfeld & Veil
Diffamation
01/04/2000
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de la presse, 7 décembre 1999, Crédit Lyonnais c/ B.Tapie et autre